Permis de construire Locaux N° 05153517D0011

Permis de construire n° 05153517D0011 à Sézanne pour 1 436 m² de locaux, Route De Troyes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05153517D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Troyes, le permis de construire n° 05153517D0011 a été délivré le 6 février 2018 à Sézanne (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U328, U329. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 834 m²

Surface existante avant

14 991 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

16 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U328 U329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 991 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 16 427 m²
Total 14 991 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 16 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 991 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 16 427 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Industrie 14 641 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 16 077 m²
Total locaux 14 991 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 16 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153517D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Troyes, à Sézanne (51120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153517D0011, déposé en mairie de Sézanne.

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