Permis de construire n° 05153515D0009 à Sézanne pour 35 m² de locaux, Rue De L'ormelot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 05153515D0009
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE S.A. BE.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153515D0009 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé Rue De L'ormelot. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE S.A. BE.A.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H4080, H4120, V230. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 713 m² |
| Total | 1 678 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 678 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 713 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE S.A. BE.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390992725
- SIRET
- 39099272500023
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153515D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |