Déclaration préalable n° 05153515D0048 à Sézanne pour 11 m² de locaux, 32 Place De La Republique
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier DP n° 05153515D0048
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05153515D0048, accordée le 20 juillet 2015 à Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Place De La Republique. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H334, H335. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 698 m² |
| Total | 687 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 687 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 698 m² |
| dont Bureaux | 687 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 698 m² |
| Total locaux | 687 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 394157085
- SIRET
- 39415708500017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153515D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |