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Déclaration préalable Locaux N° 05153515D0048

Déclaration préalable à Sézanne pour 11 m² de locaux - 32 Place De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Place De La Republique, Sézanne (51120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordée le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153515D0048, instruit par la commune de Sézanne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier DP n° 05153515D0048

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05153515D0048, accordée le 20 juillet 2015 à Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 32 Place De La Republique, Sézanne (51120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H334, H335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H334 H335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	687 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	698 m²
Total	687 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	687 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 394157085
SIRET: 39415708500017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05153515D0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Place De La Republique, Sézanne (51120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordée le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153515D0048, instruit par la commune de Sézanne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sézanne

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