Permis de construire Locaux N° 05153515D0001

Permis de construire n° 05153515D0001 à Sézanne pour 201 m² de locaux, Rue D'orleans Lieudit ""La Croix Rouge""

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 05153515D0001

Demandeur

TRANS WORLD FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05153515D0001, délivré le 23 mars 2015 à Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'orleans Lieudit ""La Croix Rouge"". TRANS WORLD FINANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U220, U361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 452 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U220 U361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Croix Rouge""

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 853 m²
Total 652 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 652 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 853 m²
dont Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Industrie 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m²
Total locaux 652 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS WORLD FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
350538070
SIRET
35053807000086
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 18EME (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153515D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'orleans Lieudit ""La Croix Rouge"", à Sézanne (51120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANS WORLD FINANCES et accordée le 23 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153515D0001, déposé en mairie de Sézanne.

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