Permis de construire n° 05153515D0006 à Sézanne pour 54 m² de locaux, Route De Fere Champenoise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05153515D0006
Demandeur
EFIGRAIN-SEZANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153515D0006 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Route De Fere Champenoise. EFIGRAIN-SEZANE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V139, V146, V148. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 244 m² |
| Total | 190 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 244 m² |
| Total locaux | 190 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIGRAIN-SEZANE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302700612
- SIRET
- 30270061200039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Autres dossiers de EFIGRAIN-SEZANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153515D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |