Déclaration préalable Locaux N° 05153519D0050

Déclaration préalable n° 05153519D0050 à Sézanne pour 223 m² de locaux, Route De Troyes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 05153519D0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05153519D0050 a été accordée le 8 juillet 2019 à Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Troyes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U175, U176, U180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 870 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U175 U176 U180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 0 m² 223 m² 49 m² 223 m² -49 m² 1 822 m²
Total 1 871 m² 0 m² 223 m² 49 m² 223 m² -49 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 249 m² 0 m² 202 m² 49 m² 21 m² 132 m² 1 381 m²
Autres activités 622 m² 0 m² 21 m² 0 m² 202 m² -181 m² 441 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 2 m² 73 m²
dont Entrepôt 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 368 m²
Total locaux 1 871 m² 0 m² 223 m² 49 m² 223 m² -49 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153519D0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Troyes, à Sézanne (51120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153519D0050, déposé en mairie de Sézanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sézanne

Autres types d'autorisations à Sézanne