Permis de construire à Sézanne pour 900 m² de locaux - Route De Troyes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 05153516D0003
Demandeur
SEZADIS
Cette page présente le permis de construire n° 05153516D0003, délivré le 16 juin 2016 à Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Troyes, Sézanne (51120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEZADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V262, V296, V298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 540 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 15 440 m² |
| Total | 14 540 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 15 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 540 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 15 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEZADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306473596
- SIRET
- 30647359600022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153516D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |