Permis de construire n° 05153513D0002 à Sézanne pour 183 m² de locaux, 26 Rue Paul Doumer
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05153513D0002
Demandeur
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05153513D0002 a été délivré le 6 juin 2013 à Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H4346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 0 m² | 183 m² | 6 m² | 183 m² | -6 m² | 300 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 183 m² | 6 m² | 183 m² | -6 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 0 m² | 183 m² | 6 m² | 183 m² | -6 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 0 m² | 183 m² | 6 m² | 183 m² | -6 m² | 300 m² |
| Total locaux | 306 m² | 0 m² | 183 m² | 6 m² | 183 m² | -6 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 356801571
- SIRET
- 35680157100015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- METZ CEDEX 1 (57021)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153513D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |