Permis de construire n° 05153516D0002 à Sézanne pour 5 120 m² de locaux, Route De Troyes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 05153516D0002
Demandeur
SEZADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05153516D0002, délivré le 5 décembre 2016 à Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Troyes. Le dossier a été déposé par SEZADIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 120 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U323, U367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 6 312 m² |
| Total | 1 192 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 6 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 192 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 6 312 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 6 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEZADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306473596
- SIRET
- 30647359600022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Autres dossiers de SEZADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |