Permis de construire Locaux N° 05153518D0001

Permis de construire n° 05153518D0001 à Sézanne pour 221 m² de locaux, Route De Troyes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 05153518D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153518D0001 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé Route De Troyes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1031, U322, U324. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 219 m²

Surface existante avant

29 945 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

30 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1031 U322 U324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 945 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 30 166 m²
Total 29 945 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 30 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 945 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 30 166 m²
dont Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
dont Industrie 17 060 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 17 281 m²
dont Entrepôt 12 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 260 m²
Total locaux 29 945 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 30 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153518D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Troyes, à Sézanne (51120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153518D0001, déposé en mairie de Sézanne.

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