Permis de construire Locaux N° 05153514D0005

Permis de construire n° 05153514D0005 à Sézanne pour 732 m² de locaux, 51 Rue Aristide Briand

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 05153514D0005

Demandeur

GECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153514D0005 porte sur un projet situé 51 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par GECO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H2986, H933. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 388 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2986 H933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
dont Bureaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
728502089
SIRET
72850208900044
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG CEDEX 21 (67014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153514D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Aristide Briand, à Sézanne (51120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GECO et accordée le 29 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153514D0005, déposé en mairie de Sézanne.

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