Permis de construire Locaux N° 05153514D0018

Permis de construire n° 05153514D0018 à Sézanne pour 92 m² de locaux, Rue De Retortat Zi De La Croix Rouge

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 05153514D0018

Demandeur

ESSILORLUXOTTICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05153514D0018, délivré le 10 février 2015 à Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Retortat Zi De La Croix Rouge. Le projet est porté par ESSILORLUXOTTICA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U242, U315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 010 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U242 U315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 287 m²
Total 1 195 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 195 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 287 m²
dont Industrie 1 195 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 287 m²
Total locaux 1 195 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSILORLUXOTTICA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712049618
SIRET
71204961800739
Code APE (NAF)
32.50B - Fabrication de lunettes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1971
Localisation
CHARENTON LE PONT (94220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153514D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Retortat Zi De La Croix Rouge, à Sézanne (51120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESSILORLUXOTTICA et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153514D0018, déposé en mairie de Sézanne.

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