Permis de construire Locaux N° 05153515D0010

Permis de construire n° 05153515D0010 à Sézanne pour 1 003 m² de locaux, Route De Troyes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 05153515D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153515D0010 porte sur un projet situé Route De Troyes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1031, U322, U324. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 219 m²

Surface existante avant

32 683 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

33 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1031 U322 U324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 683 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 33 686 m²
Total 32 683 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 33 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 683 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 33 686 m²
dont Bureaux 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m²
dont Industrie 27 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 005 m²
dont Entrepôt 5 000 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 6 003 m²
Total locaux 32 683 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 33 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEZANNE (51121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153515D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Troyes, à Sézanne (51120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153515D0010, déposé en mairie de Sézanne.

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