Permis de construire n° 05153520D0003 à Sézanne pour 712 m² de locaux, Faubourg De La Gare Allee Du Petit Etang
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 05153520D0003
Demandeur
COMMUNE DE SEZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153520D0003 porte sur un projet situé Faubourg De La Gare Allee Du Petit Etang. COMMUNE DE SEZANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H3673, H3675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Petit Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 712 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 32 m² | 712 m² |
| Total | 680 m² | 712 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 32 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Autres activités | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | -680 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | -680 m² | 0 m² |
| Total locaux | 680 m² | 712 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 32 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104985
- SIRET
- 21510498500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |