Retour aux permis de construire de Sézanne

Permis de construire Locaux N° 05153523D0004

Permis de construire à Sézanne pour 898 m² de locaux - Route De Fere-Champenoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Fere-Champenoise, Sézanne (51120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFIGRAIN-SEZANE et accordé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153523D0004, instruit par la commune de Sézanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 05153523D0004

Demandeur

EFIGRAIN-SEZANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05153523D0004, délivré le 21 août 2023 à Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Fere-Champenoise, Sézanne (51120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIGRAIN-SEZANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0V202, 0V146, 0V153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 329 m²

Surface existante avant

24 302 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

25 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0V202 0V146 0V153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 302 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	25 200 m²
Total	24 302 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	25 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	452 m²	898 m²	898 m²	1 350 m²
Agricole et forestier	23 850 m²	0 m²	0 m²	23 850 m²
Total locaux	24 302 m²	898 m²	898 m²	25 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIGRAIN-SEZANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302700612
SIRET: 30270061200039
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05153523D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Fere-Champenoise, Sézanne (51120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFIGRAIN-SEZANE et accordé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153523D0004, instruit par la commune de Sézanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sézanne

PC n°05153525D0003 Locaux Autorisé

La Maladrerie

Sézanne (51120)

Nouvelle construction

27 juin 2025 491 m² SDP FLC

PC n°05153524D0001 Locaux Autorisé

7 Place De L'hotel De Ville

Sézanne (51120)

Extension sans transformation

23 avr. 2024 48 m² SDP COMMUNE DE SEZANNE

PC n°05153523D0006 Logement Commencé

23 Rue De Barbonne

Sézanne (51120)

Nouvelle construction

02 janv. 2024 149 m² SDP

PC n°05153523D0003 Logement Commencé

2 Rue Saint Fiacre

Sézanne (51120)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 180 m² SDP

PC n°05153522D0009 Locaux Commencé

Sézanne (51120)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 356 m² SDP MAGELLAN II

DP n°05153523D0013 Locaux Autorisé

Rue De Retortat

Sézanne (51120)

Nouvelle construction

16 mars 2023 9 m² SDP IDEX SOLAR

Autres types d'autorisations à Sézanne

Permis d'aménager à Sézanne

3 autorisations

Permis de démolir à Sézanne

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sézanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sézanne

Autres types d'autorisations à Sézanne

Caractéristiques du projet