Permis de construire Locaux N° 05153517D0005

Permis de construire n° 05153517D0005 à Sézanne pour 1 483 m² de locaux, Avenue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 05153517D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05153517D0005 a été délivré le 2 janvier 2018 à Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2793, H2843, H2939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 854 m²

Surface existante avant

2 633 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

-1 150 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2793 H2843 H2939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 633 m² 1 483 m² 0 m² 2 633 m² 0 m² -1 150 m² 1 483 m²
Total 2 633 m² 1 483 m² 0 m² 2 633 m² 0 m² -1 150 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Autres activités 2 633 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 0 m² -2 633 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 633 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 0 m² -2 633 m² 0 m²
Total locaux 2 633 m² 1 483 m² 0 m² 2 633 m² 0 m² -1 150 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153517D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 854 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Jean Jaures, à Sézanne (51120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153517D0005, déposé en mairie de Sézanne.

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