Permis de construire n° 05153514D0003 à Sézanne pour 182 m² de locaux, 45 Rue Leon Jolly
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 05153514D0003
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Leon Jolly, le permis de construire n° 05153514D0003 a été délivré le 1 avril 2014 à Sézanne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H425, H426, H427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 182 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 97 m² | 1 161 m² |
| Total | 1 064 m² | 182 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 97 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 064 m² | 182 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 97 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 182 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 97 m² | 1 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413602780
- SIRET
- 41360278000012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51038)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153514D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |