Permis de construire n° 05153522D0003 à Sézanne pour 169 m² de locaux, 0039 Rue Des Petits Chiens
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 05153522D0003
Demandeur
CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153522D0003 porte sur un projet situé 0039 Rue Des Petits Chiens. CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H4601. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 153 m² |
| Total | 984 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 984 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 984 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066835
- SIRET
- 20006683500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGLURE (51260)
Autres dossiers de CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153522D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |