Permis de construire n° 05153515D0012 à Sézanne pour 112 m² de locaux, Route De Fere Champenoise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 05153515D0012
Demandeur
EFIGRAIN-SEZANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153515D0012 porte sur un projet situé Route De Fere Champenoise. Le demandeur déclaré est EFIGRAIN-SEZANE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V139, V148, V179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 507 m² | 112 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -109 m² | 10 398 m² |
| Total | 10 507 m² | 112 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -109 m² | 10 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 507 m² | 112 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -109 m² | 10 398 m² |
| Total locaux | 10 507 m² | 112 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -109 m² | 10 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIGRAIN-SEZANE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302700612
- SIRET
- 30270061200039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Autres dossiers de EFIGRAIN-SEZANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153515D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |