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Permis de construire à Pont-d'Ain

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-d'Ain (01160), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 163 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

6 février 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

228 077 m²

Nbre logements

621

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pont-d'Ain

163 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
100 Rue Du Vieux Village, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH364 — 137 m² 248 m² 2026/08/10
10 Bis Rue Du Vieux Blancon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E723, 0E724 — 374 m² 153 m² 2026/08/05
Aux Maladières Pont Rompu, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE235 Mcdonald's France Société 35 422 m² 162 m² 2026/07/23
Rue De La Batie Terre De Varey, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE310, ZE342 Sh Pda Société 35 306 m² 16 581 m² 2026/05/20
0308 Rue De La Batie Zac Ecosphère Innovation, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE292, ZE274 SCI Des Chataigniers SCI 20 000 m² 162 m² 2026/02/26

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0100 Chemin Du Domaine Panet Lotissement Des Consorts Dilas N_2, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E717, 0E253 — 939 m² 138 m² 2025/12/16
6 Chemin Des Petits Tillets Grands Tillets, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZB250 Enedis Société 7 685 m² 26 m² 2025/07/16
575 Rue Des Granges, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E769 Pasteur SCI 408 m² 181 m² 2025/05/19
Rue De La Catherinette Vers Le Chateau, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux 0C441, 0C440 Commune De Pont-D Ain Commune/EPCI 16 558 m² 2 566 m² 2025/03/25

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2024

9 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Riollets, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AB213, AB224 — 996 m² 88 m² 2024/12/16
Chemin Des Chenes Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A864 — 487 m² 127 m² 2024/07/30
Chemin Des Agneloux, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E728, 0E719 — 915 m² 108 m² 2024/07/30
1 Rue Georges Convert Zi Le Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AK202, AK183 Comptoir Plastiques De L'ain Société 19 493 m² 295 m² 2024/06/06
Les Maladieres, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE2, 0E576 Pont D'ain Energies Société 146 117 m² 423 m² 2024/04/26
0013 Rue Bernard Gangloff, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AM207 SCI Des 4 Vents SCI 144 m² 70 m² 2024/04/04
Rue Du Vieux Village, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte AH368 SCI Fada SCI — 403 m² 2024/02/22
Chemin Des Garennes La Perouze, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB156, ZB155 — 1 433 m² 165 m² 2024/01/18
0026 Chemin Du Domaine Panet, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E722, 0E729 — 915 m² 187 m² 2024/01/11

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2023

11 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Perouze, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte ZB146, ZB157 — 1 164 m² 40 m² 2023/12/12
La Perouze, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB93 — 962 m² 123 m² 2023/12/01
Rue Du Vieux Village Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH558, AH557 Rubicon SCI 262 m² 145 m² 2023/11/17
Rue Du Vieux Village, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH1 — — 80 m² 2023/09/12
Chemin De La Teppe, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB240, ZB243 SCI Romanin SCI 831 m² 96 m² 2023/08/31
530 Rue Des Granges, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E267, 0E358 — 787 m² 48 m² 2023/08/24
Chemin Neuf Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH546, AH548 — 889 m² 121 m² 2023/07/06
Rue Des Granges, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E733, 0E739 — 557 m² 107 m² 2023/04/07
490 Rue Georges Convert Zi Le Blanchon, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AK185 Michaud Société 8 505 m² 19 m² 2023/03/16
8 Rue Georges Convert, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AK160 Enedis Société 17 756 m² 26 m² 2023/03/16
Rue Du Vieux Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZE254, 0E715 — 871 m² 149 m² 2023/02/21

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot A Rue Des Vercheres Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AB518 — — 113 m² 2022/12/12
Zac Ecosphere - Lot 5, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte ZE117, ZE119 SCI De L'entreprenariat SCI 23 186 m² 924 m² 2022/08/18
Zac Ecosphere Le Pont Rompu, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE275, ZE293 Ekosfer Immobilier 38 SCI 36 395 m² 4 462 m² 2022/07/04
Zac Ecosphere Innovation - Terre De Varey, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE310, ZE313 Sccv Rives De L'ain Soc. civile — 1 589 m² 2022/06/20
Le Chateau, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AD219, AD220 — 68 916 m² 210 m² 2022/06/03
Pre Bigot, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE281, ZE303 Michaud Société 3 411 m² 5 430 m² 2022/05/31
Rue Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A747P Ass Apprentis Industriel Commercial Association 662 m² 83 m² 2022/02/11
Chemin Des Chenes Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A747 — 487 m² 101 m² 2022/02/07
Route De Bourg, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AC8, AC7 — 1 484 m² 195 m² 2022/01/27
Rue Des Granges, Pont-d'Ain (01160) PC Logement E739 — 539 m² 98 m² 2022/01/20

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2021

18 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Petits Tillets, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZB40, ZB39 Groupement D'exploitation Agricole En Commun Des Tilliets Agricole 17 360 m² 18 m² 2021/12/13
Les Riollets, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AB213, AB224 — 996 m² 204 m² 2021/11/25
Rue Du Mont Rochon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A852 — 715 m² 105 m² 2021/11/25
Rue Du Mont Rochon Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0B853 — — 110 m² 2021/11/08
9 Rue Gabriel Vicaire, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AN263, AN59 — 1 105 m² 107 m² 2021/10/07
Ile De Varambon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AN195 Commune De Pont-D Ain Commune/EPCI 17 292 m² 33 m² 2021/10/05
Ile De Varambon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AN181 Commune De Pont-D Ain Commune/EPCI 20 356 m² 215 m² 2021/10/05
Chemin Des Chenes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A73 — 1 137 m² 86 m² 2021/10/04
Rue Du Prieure, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH160, AH298 — 330 m² 83 m² 2021/09/30
Chemin Des Garennes Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC413 — 600 m² 118 m² 2021/08/12
D1084-Zac Ecosphere, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE295, ZE284 Pont D'ain Société 9 263 m² 9 968 m² 2021/08/11
Domaine Panet, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E705 — 1 464 m² 106 m² 2021/08/09
Rue De La Catherinette Vers Le Chateau, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0C499 — 832 m² 104 m² 2021/07/26
Les Routes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A848 — 495 m² 102 m² 2021/04/23
Rd 1075, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux 0C551, 0C552 — — 50 m² 2021/03/05
Rue Du Prieure Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH371 — 160 m² 55 m² 2021/02/16
Rue De La Fontaine Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A60 — 1 305 m² 140 m² 2021/02/16
Grands Tilliets - Les Comb, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZB52 Groupement D'exploitation Agricole En Commun Des Tilliets Agricole 10 570 m² 1 727 m² 2021/01/21

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Mortes, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZI124 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 1 998 m² 12 m² 2020/12/01
Rue De La Fontaine, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A846 SCI Orakci SCI — 170 m² 2020/10/21
Rue De La Fontaine, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A847 — — 207 m² 2020/10/20
La Perouze, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB94, ZB123 — 1 878 m² 130 m² 2020/09/21
11 Rue Du 8 Mai 1945, Pont-d'Ain (01160) DP Logement AK75 — — 100 m² 2020/07/28
Rue Des Granges, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E732, 0E740 — — 99 m² 2020/06/11
Terre De Varey, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE113 Enedis Société 26 323 m² 9 m² 2020/03/21
Terre De Varey, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE121 Enedis Société 8 234 m² 9 m² 2020/03/21
Terres De Varey, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE121 Enedis Société 8 234 m² 9 m² 2020/03/21
Zac Ecosphere Lot 3, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE109, ZE111 — 53 223 m² 1 523 m² 2020/03/02
Zac Ecosphere Innovation, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE39, ZE40 Prd Percier Realis Et Developpement Société 195 996 m² 50 229 m² 2020/02/07

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH516 — — 141 m² 2019/12/04
Chemin Des Teppes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AHAH, AH517 — 615 m² 149 m² 2019/10/22
Chemin Du Prieure, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH404 — 344 m² 132 m² 2019/08/19
Rue Des Granges, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E710, 0EE — 687 m² 158 m² 2019/07/17
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AB178 Association Jean Dominique Association — 128 m² 2019/06/04
Rue Du Vieux Village Oussiat La Vignette, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB224 — 3 200 m² 127 m² 2019/06/01
53 Rue Du 1Er Septembre 19, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AB262, AB240 Lorrain Et Fils Soc. civile 442 m² 235 m² 2019/04/15

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AM399, AM341 Commune De Pont-D Ain Commune/EPCI 477 m² 135 m² 2018/11/28
Chemin Des Teppes Lot 4, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH527, AH523 — — 98 m² 2018/10/02
Rue Du Prieure, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH324 — — 123 m² 2018/09/20
Chemi Des Teppes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB75 — — 135 m² 2018/09/20
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH500 — — 91 m² 2018/08/31
Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH501 — — 73 m² 2018/08/31
13 Rue Bernard Gangloff, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AM207 — 144 m² 89 m² 2018/08/07
Oussiat Lot 3 Lotissement Janeas, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH522 — — 81 m² 2018/07/06
Rue Du Vernay Lot 1, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB260, ZB255 — — 116 m² 2018/06/05
134 Allee Des Ecureuils, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux 0E680 — — 25 m² 2018/04/18
Sur Monterre, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB135 — 2 844 m² 159 m² 2018/03/27
La Perouze, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB161 — 719 m² 149 m² 2018/02/23
Lotissement Terre Du Port Rue Du Vernay, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZE262 — — 87 m² 2018/02/08

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2017

14 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Rue Du Parc Du Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AL196 — 1 576 m² 182 m² 2017/11/30
16 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM401P, AM400 SCI Des Bords De L'ain SCI 807 m² 39 m² 2017/10/09
Zac Des Maladieres, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE73 Enedis Société 7 587 m² 18 m² 2017/08/31
Zac Des Maladieres, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE73 Enedis Société 7 587 m² 18 m² 2017/08/31
Chemin Des Garennes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC259 — 12 162 m² 99 m² 2017/07/31
14Bis Rue Louise De Savoie, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM1004 — — 80 m² 2017/07/25
Chemin De La Teppe, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB76 — 1 510 m² 98 m² 2017/04/28
Chemi De La Teppe, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB273 — 524 m² 108 m² 2017/04/24
Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH415 SCI Laurev Soc. civile 1 002 m² 198 m² 2017/04/10
Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH415 SCI Laurev Soc. civile — 198 m² 2017/04/10
Rue Des Granges Le Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E204 — 740 m² 250 m² 2017/03/22
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — — — 29 m² 2017/02/22
Lot 9 Domaine Des Belles F, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC395 — 610 m² 136 m² 2017/02/10
Chemin Des Garennes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC261P — 1 000 m² 161 m² 2017/01/19

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 8 262 m² 2016/12/06
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 7 493 m² 2016/12/06
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 10 897 m² 2016/12/06
Au Vernay, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte ZE80, ZE81 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 11 390 m² 5 459 m² 2016/12/06
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 5 611 m² 2016/12/06
15 Chemin Des Agneloux, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E731 — 478 m² 70 m² 2016/11/24
Lieu-Dit Petits Tilliets, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux 0B748 Earl Des Tilliets Société — 1 502 m² 2016/10/28
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — — — 137 m² 2016/10/19
26-30 Rue Saint-Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM433 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 918 m² 199 m² 2016/07/28
Route De Geneve Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH256 — 105 m² 45 m² 2016/07/28
36 Rue Bernard Gangloff, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM53 — 301 m² 42 m² 2016/06/02
Brotteaux Du Blanchon Rue Georges Convert, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AK87, AK99 — 22 704 m² 196 m² 2016/05/30
5 Rue Georges Convert, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AK176 Departement De L Ain Collectivité 11 636 m² 115 m² 2016/03/29
Chemin Des Teppes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB77 — 2 510 m² 97 m² 2016/02/02

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2015

14 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Teppes, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AB182, ZI16 Prd Percier Realis Et Developpement Société 265 795 m² 73 461 m² 2015/12/22
84 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AB241 Electricite De France Société 308 m² 8 m² 2015/12/04
Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AB210, AB211 — 2 281 m² 1 300 m² 2015/12/01
3 Rue Saint Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM35 — 105 m² 35 m² 2015/11/11
20 Rue Antoine De Saint Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM3 Selarl Veterinaire Des Docteurs Hartnagel Flache Société 2 726 m² 383 m² 2015/11/10
13 Rue Antoine De Saint Ex, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM6, AM28 — 709 m² 63 m² 2015/11/04
8 Rte De Bourg, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte AC7, AC8 Maisons Valtrea Société 2 854 m² 667 m² 2015/10/27
24 Rue Antoine De Saint-Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM432P SCI Chryom SCI 1 032 m² 21 m² 2015/09/22
21 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM415 Alorla SCI 1 640 m² 111 m² 2015/05/18
5 Rue Emile Le Breus, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AK176, AK174 Departement De L Ain Collectivité 14 875 m² 164 m² 2015/05/18
Chem Du Moulin Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A81P — 734 m² 96 m² 2015/05/06
La Plantee, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC304 — 505 m² 85 m² 2015/02/12
10 Rue Du Vieux Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux 0E632 — 370 m² 185 m² 2015/02/05
Les Ayes Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A807 — 966 m² 101 m² 2015/01/21

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 3 Lot Le Parc De Necudey, Pont-d'Ain (01160) PC Logement C495, C489 — 1 135 m² 115 m² 2014/08/14
Chem Des Teppes Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH383P, AH150P — 570 m² 94 m² 2014/08/05
4 Rue Antoine De Saint Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM259 — 207 m² 165 m² 2014/07/24
Rue Philibert Le Beau Piece Vieille, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AD301 — 923 m² 111 m² 2014/04/03
Sous Le Pas, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AN258, AN256 — 3 770 m² 351 m² 2014/03/11
Lot11 Domai Des Belles Feuilles 3, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC397 — 1 151 m² 114 m² 2014/02/04
Chem Des Teppes Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB133, ZB130 — 600 m² 113 m² 2014/01/26
Lot B Chem Des Teppes Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB133, ZB130 — 500 m² 94 m² 2014/01/08

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2013

12 sur 25 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Saint Andre, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A829 — 1 100 m² 128 m² 2013/11/26
Les Curiales, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZE175 — — 76 m² 2013/10/21
Rue Du Vernay, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AL15 — 936 m² 116 m² 2013/09/12
Lot12 Lot Les Belles Feuilles 3, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC398 — 714 m² 106 m² 2013/09/04
Rte De Saint Andre, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A822, A819 — 957 m² 130 m² 2013/08/17
Petits Tilliets, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZB39, ZB40 Earl Des Tilliets Société 17 360 m² 405 m² 2013/08/07
20 Rue Louise De Savoie, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM118 — 1 258 m² 84 m² 2013/08/03
Rue Des Granges Le Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement E338 — 1 180 m² 172 m² 2013/07/18
Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A734P — 1 871 m² 138 m² 2013/07/16
Rte De Saint Andre Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A831 — 197 m² 85 m² 2013/07/12
Av De L Oiselon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AL147P — 2 272 m² 45 m² 2013/07/02
Za Sud Ile De Varambon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AN222P Chavanel Charpente Zinguerie Société 1 739 m² 271 m² 2013/06/26

1 à 150 sur 163 autorisations

Les permis de construire à Pont-d'Ain

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-d'Ain regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Commune De Pont-D Ain.

À propos de Pont-d'Ain

Petite commune, Pont-d'Ain (01160) compte 2 871 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 256,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 232 à 314 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Pondinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon. Dans le voisinage, Ambronay (01500) (230 autorisations) et Neuville-sur-Ain (01160) (158 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-d'Ain, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pont-d'Ain

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pont-d'Ain sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 163 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 49 719 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 621 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 104 à destination de logement (64 %), 53 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-d'Ain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-d'Ain
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 17 306 m² 4
2025 4 -55,6 % 2 2 0 2 911 m² 1
2024 9 -18,2 % 5 3 1 1 866 m² 6
2023 11 +10,0 % 8 2 1 954 m² 10
2022 10 -44,4 % 6 3 1 13 205 m² 7
2021 18 +63,6 % 11 7 0 13 331 m² 13
2020 11 +57,1 % 5 6 0 52 497 m² 7

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis d'aménager à Pont-d'Ain

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-d'Ain

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-d'Ain.

Ambronay

223 permis de construire

Neuville-sur-Ain

152 permis de construire

Jujurieux

109 permis de construire

Saint-Jean-le-Vieux

106 permis de construire

Druillat

99 permis de construire

Varambon

37 permis de construire

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Pont-d'Ain

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Ain (01)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-d'Ain. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-d'Ain

Adresse
7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 39 06 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-d'Ain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pont-d'Ain depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pont-d'Ain ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pont-d'Ain ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pont-d'Ain ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Pont-d'Ain, soit un recul de -55,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pont-d'Ain.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-d'Ain ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pont-d'Ain, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Commune De Pont-D Ain.