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Permis de construire Mixte N° 00130415D0012

Permis de construire n° 00130415D0012 à Pont-d'Ain pour 667 m² de logement et locaux, 8 Rte De Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rte De Bourg, à Pont-d'Ain (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISONS VALTREA ; la décision est intervenue le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 328 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0012, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 octobre 2015

Dossier PC n° 00130415D0012

Demandeur

MAISONS VALTREA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130415D0012 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2015 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rte De Bourg. La demande émane de MAISONS VALTREA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 328 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 854 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7 AC8 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	253 m²	328 m²	53 m²	0 m²	0 m²	381 m²	634 m²
Locaux	268 m²	137 m²	149 m²	66 m²	202 m²	18 m²	286 m²
Total	521 m²	465 m²	202 m²	66 m²	202 m²	399 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	268 m²	0 m²	0 m²	66 m²	202 m²	-268 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	137 m²	149 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
dont Bureaux	0 m²	137 m²	149 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total locaux	268 m²	137 m²	149 m²	66 m²	202 m²	18 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VALTREA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537920696
SIRET: 53792069600029
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130415D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rte De Bourg, à Pont-d'Ain (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISONS VALTREA ; la décision est intervenue le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 328 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0012, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-d'Ain

PC n°00130415D0002 Locaux Commencé

5 Rue Emile Le Breus

Pont-d'Ain (01160)

Extension sans transformation

18 mai 2015 164 m² SDP DEPARTEMENT DE L AIN

PC n°00130415D0003 Locaux Terminé

21 Rue Du 1Er Septembre 1944

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

18 mai 2015 111 m² SDP ALORLA

PC n°00130415D0009 Locaux Commencé

24 Rue Antoine De Saint-Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Extension sans transformation

22 sept. 2015 21 m² SDP SCI CHRYON

PC n°00130415D0013 Locaux Terminé

13 Rue Antoine De Saint Ex

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

04 nov. 2015 63 m² SDP

PC n°00130415D0007 Locaux Commencé

20 Rue Antoine De Saint Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

10 nov. 2015 383 m² SDP SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE

PC n°00130415D0014 Locaux Terminé

3 Rue Saint Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

11 nov. 2015 35 m² SDP

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