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Permis de construire à Pont-d'Ain

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-d'Ain (01160), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 163 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

6 février 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

228 077 m²

Nbre logements

621

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pont-d'Ain

163 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pont-d'Ain en 2013

13 sur 25 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
56 Rue Saint Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AB178 — 1 080 m² 212 m² 2013/05/18
Lot 3 Lot Domaine De Belles Feuilles, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC369 — 800 m² 112 m² 2013/05/17
Imp Des Tourterelles Chemin Des Agneloux, Pont-d'Ain (01160) PC Logement E601, E602 — 827 m² 190 m² 2013/04/24
Oussiat Le Haut, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH302, AH40 — 879 m² 115 m² 2013/04/10
Chem De Pampier Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A118, A119 — 771 m² 95 m² 2013/04/10
Lot 1 Le Do Des Belles Feuilles 2, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC367 — 826 m² 87 m² 2013/04/05
Sous Le Pas, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AN25, AN17 — 3 770 m² 104 m² 2013/03/31
Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZB39, ZB40 Earl Des Tilliets Société 17 470 m² 266 m² 2013/03/27
Sous Le Pas, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AN15, AN16 — 1 360 m² 468 m² 2013/03/16
Lot10 Lot Le Parc Necudey Necudey, Pont-d'Ain (01160) PC Logement C523, C508 — 1 252 m² 100 m² 2013/03/07
2 Lot Le Domaine Des Belles Feuilles Ii, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC368 — 801 m² 114 m² 2013/02/27
27 Rue Brillat Savarin, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM224 SCI Rives D Ain SCI 468 m² 282 m² 2013/02/09
Village Du Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement E388 — 820 m² 99 m² 2013/02/06

151 à 163 sur 163 autorisations

Les permis de construire à Pont-d'Ain

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-d'Ain regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Commune De Pont-D Ain.

À propos de Pont-d'Ain

Petite commune, Pont-d'Ain (01160) compte 2 871 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 256,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 232 à 314 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Pondinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon. Dans le voisinage, Ambronay (01500) (230 autorisations) et Neuville-sur-Ain (01160) (158 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-d'Ain, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pont-d'Ain

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pont-d'Ain sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 163 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 49 719 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 621 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 104 à destination de logement (64 %), 53 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-d'Ain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-d'Ain
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 17 306 m² 4
2025 4 -55,6 % 2 2 0 2 911 m² 1
2024 9 -18,2 % 5 3 1 1 866 m² 6
2023 11 +10,0 % 8 2 1 954 m² 10
2022 10 -44,4 % 6 3 1 13 205 m² 7
2021 18 +63,6 % 11 7 0 13 331 m² 13
2020 11 +57,1 % 5 6 0 52 497 m² 7

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis d'aménager à Pont-d'Ain

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-d'Ain

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-d'Ain.

Ambronay

223 permis de construire

Neuville-sur-Ain

152 permis de construire

Jujurieux

109 permis de construire

Saint-Jean-le-Vieux

106 permis de construire

Druillat

99 permis de construire

Varambon

37 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-d'Ain. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-d'Ain

Adresse
7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 39 06 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-d'Ain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pont-d'Ain depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pont-d'Ain ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pont-d'Ain ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pont-d'Ain ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Pont-d'Ain, soit un recul de -55,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pont-d'Ain.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-d'Ain ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pont-d'Ain, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Commune De Pont-D Ain.