Déclaration préalable Locaux N° 00130423D0013

Déclaration préalable n° 00130423D0013 à Pont-d'Ain pour 19 m² de locaux, 490 Rue Georges Convert Zi Le Blanchon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier DP n° 00130423D0013

Demandeur

MICHAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2023 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00130423D0013 porte sur un projet situé 490 Rue Georges Convert Zi Le Blanchon. Le dossier a été déposé par MICHAUD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 505 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 505 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Blanchon

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
dont Industrie 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314634338
SIRET
31463433800037
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
PONT-D AIN (01160)

Autres dossiers de MICHAUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130423D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 490 Rue Georges Convert Zi Le Blanchon, à Pont-d'Ain (01160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MICHAUD et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130423D0013, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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