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Permis de construire Locaux N° 00130415D0007

Permis de construire n° 00130415D0007 à Pont-d'Ain pour 383 m² de locaux, 20 Rue Antoine De Saint Exupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Rue Antoine De Saint Exupery, à Pont-d'Ain (01160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE et accordée le 10 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0007, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 00130415D0007

Demandeur

SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130415D0007, délivré le 10 novembre 2015 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Antoine De Saint Exupery. Le demandeur déclaré est SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 726 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	603 m²
Total	603 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	331 m²	0 m²	331 m²	-331 m²	0 m²
Autres activités	272 m²	383 m²	52 m²	331 m²	603 m²
dont Bureaux	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	383 m²
dont Entrepôt	272 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	220 m²
Total locaux	603 m²	383 m²	383 m²	0 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 505116046
SIRET: 50511604600010
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: PONT-D AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130415D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Rue Antoine De Saint Exupery, à Pont-d'Ain (01160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE et accordée le 10 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0007, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-d'Ain

PC n°00130415D0009 Locaux Commencé

24 Rue Antoine De Saint-Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Extension sans transformation

22 sept. 2015 21 m² SDP SCI CHRYON

PC n°00130415D0012 Mixte Annulé

8 Rte De Bourg

Pont-d'Ain (01160)

Transformation avec extension

27 oct. 2015 667 m² SDP MAISONS VALTREA

PC n°00130415D0013 Locaux Terminé

13 Rue Antoine De Saint Ex

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

04 nov. 2015 63 m² SDP

PC n°00130415D0014 Locaux Terminé

3 Rue Saint Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

11 nov. 2015 35 m² SDP

PC n°00130415D0016 Logement Annulé

Rue Du 1Er Septembre 1944

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 1 300 m² SDP

DP n°00130415D0041 Locaux Autorisé

84 Rue Du 1Er Septembre 1944

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

04 déc. 2015 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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