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Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (01640), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 23 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

93
Total autorisations
9 janvier 2013
Première date
23 février 2026
Dernière date
21 840 m²
Surface totale
123
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
300 Rue Du Chateau, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C617 1 965 m² 75 m² 2026/02/23

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
387 Route De Lyon Saint Cyr, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZD302 INSECTOSPHERE SAS Société 648 m² 183 m² 2025/10/14
All E De La Capini Re Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB752, AB746 889 m² 97 m² 2025/04/10

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
615 Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE179 141 m² 2024/11/26
395 Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZC309 225 m² 2024/08/01
114 Route De Lyon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC194 443 m² 2024/04/09
544 Chemin Du Riez, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC399 94 m² 2024/03/28
Les Jegnieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux ZA68 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 31 m² 2024/03/27
Ruelle De La Fromagerie Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A482 1 620 m² 165 m² 2024/03/15

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC310 130 m² 2023/10/30
Aux Jegnieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZA68, ZA70 BIO ENERGIE BUGEY Société 32 700 m² 5 920 m² 2023/09/07
Chemin De La Chapelle, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A788 525 m² 120 m² 2023/03/24
Chemin De La Batteuse, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB771 736 m² 120 m² 2023/03/21
Chemin De La Batteuse, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB770 540 m² 120 m² 2023/02/27

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC570 830 m² 109 m² 2021/11/28
Aux Mignardieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux ZB136 NW JOULES Société 32 803 m² 17 m² 2021/10/06
Chez Pillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC297 444 m² 149 m² 2021/09/14
358 Rue Des Vieux Lavoirs, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A757 82 m² 98 m² 2021/07/08
208 Grande Rue Grande Rue, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB38 254 m² 274 m² 2021/07/01
Les Blancheres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB191 2 497 m² 616 m² 2021/07/01
Chemi Du Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB763 846 m² 105 m² 2021/05/18
Petit Bochet Zone Des Blan, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB188 615 m² 80 m² 2021/03/04

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Petit Bochet Les Blancher, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB195 864 m² 308 m² 2020/10/22
Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux AA245, AA242 ASSOCIATION COMITE COMMUN Association 250 m² 2020/10/19
Chemi De La Passe, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC585, ZC583 123 m² 2020/09/03
Route De Lyon - Le Clozeau, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC275 545 m² 110 m² 2020/08/24
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZH115 130 m² 2020/08/18
Chemin De Champollon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C634 109 m² 145 m² 2020/08/13
Le Clozaud, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZH116 107 m² 2020/08/10
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZH119 108 m² 2020/04/16
Chemi Du Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB762 668 m² 100 m² 2020/02/26
Impas De L'arche, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB63, AB62 561 m² 120 m² 2020/02/17

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Du Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB114 988 m² 146 m² 2019/11/26
Chemi Des Vieux Lavoirs Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A465 488 m² 95 m² 2019/08/27
Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux AA3, AA4 COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON Commune/EPCI 10 528 m² 606 m² 2019/08/02
Chemi De La Passe, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0B1502 117 m² 2019/07/25
Les Picatieres Montee Du Four A Chaux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC479 3 567 m² 109 m² 2019/06/20
La Vigne Orset, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZI55, ZI54 CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT Société 19 m² 19 m² 2019/05/29
Rue Des Vieux Lavoirs - Ha, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A821 123 m² 106 m² 2019/03/28
Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC482 3 426 m² 104 m² 2019/03/17
Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC481 3 426 m² 102 m² 2019/02/22

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Picatieres Montee Du Four A Chaux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC569 830 m² 120 m² 2018/11/13
Rue De La Gare, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC316 187 m² 2018/09/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC315 102 m² 2018/08/23
316 Chemi De Secheron - Chez Berger, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC211 230 m² 101 m² 2018/03/20

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB122 149 m² 2017/10/05
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE179 795 m² 108 m² 2017/09/28
Chemi Sous La Ville Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A451 2 490 m² 98 m² 2017/06/14
Rd N_ 72 Grand Champ, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE178 96 m² 2017/05/29
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB757 75 m² 2017/04/21
Au Taillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE139 148 m² 75 m² 2017/02/02

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C1828 135 m² 2016/11/28
Au Taillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE138 84 m² 2016/10/06
Les Picatieres Chemin De Champollon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C1828 6 629 m² 135 m² 2016/09/01
Ruelle Du Champ De Foire, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB756 400 m² 82 m² 2016/08/05
Chemi Les Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC559 742 m² 111 m² 2016/07/19
Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB677 63 m² 94 m² 2016/05/26
Saint Jean Le Vieux Grande Rue, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Mixte AB32, AB33 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 917 m² 1 490 m² 2016/04/14
Chemin De Journalon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC306 1 106 m² 137 m² 2016/04/06
Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC241 944 m² 120 m² 2016/04/05
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC101 57 m² 282 m² 2016/01/19

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Jean Le Vieux Clos De Dissier - Lot N_ 15, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB162 660 m² 87 m² 2015/11/24
Sous Vieux Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux AA197, AA219 5 955 m² 320 m² 2015/11/24
112 Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Logement AC56, AC31 SCI LE CLOS DE L'OISELON 15 SCI 8 596 m² 114 m² 2015/10/17
Lot N_ 16 Clos De Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB713 637 m² 101 m² 2015/09/30
28 Ruelle Du Four Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A520 51 m² 172 m² 2015/09/16
Saint Jean Le Vieux 112 Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC56, AC31 8 596 m² 357 m² 2015/08/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 97 m² 2015/03/02

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montee Du Four A Chaux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC564, ZC565 623 m² 134 m² 2014/11/25
Lot Le Clos Dissier Lot 16, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB157, AB159 637 m² 169 m² 2014/09/29
Za Les Blancheres Petit Bochet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB192, ZB187 AINNOV ENERGIES Société 784 m² 175 m² 2014/09/24
Au Taillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC279 1 547 m² 93 m² 2014/08/01
Lot Le Clos Dissier Lot 17, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB723, AB714 679 m² 123 m² 2014/06/24
Le Clos Dissier Lot 23, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB23 650 m² 156 m² 2014/06/13
Saint Jean, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB730 650 m² 98 m² 2014/05/09
Lot Le Clos Dissier Lot 04, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB683, AB667 SCI ST JEAN SCI 600 m² 228 m² 2014/04/26
3 Lot Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB3 600 m² 114 m² 2014/03/30
5 Lot Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB684, AB668 500 m² 101 m² 2014/03/15
Lot Le Clos Dissier Lot 01, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB680P, AB664P 600 m² 109 m² 2014/03/14
Lot Le Clos Dissier Lot 06, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB685, AB669 500 m² 108 m² 2014/03/02
162 Chem Des PicatiaゃA゚res, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC560 858 m² 128 m² 2014/01/30
Saint Jean, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux AB160 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 9 m² 2014/01/17

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cheminand, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement D1154 870 m² 122 m² 2013/12/18
Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB159, AB157 800 m² 110 m² 2013/12/03
Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ABLOT2 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 2 685 m² 985 m² 2013/12/02
Chem Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC559 742 m² 112 m² 2013/10/01
Petit Bochet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB48 462 m² 75 m² 2013/08/10
27 Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB27 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 1 135 m² 463 m² 2013/06/08
Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB24, AB25 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 2 003 m² 555 m² 2013/05/13
28 Imp De La Culaz Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement A551 100 m² 120 m² 2013/03/14
233 Rte De Geneve Le Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux AA224 3 494 m² 20 m² 2013/01/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB628 967 m² 196 m² 2013/01/09

Construction et urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux

Saint-Jean-le-Vieux, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 786 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 118 hab/km². 93 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 21 840 m² de surface de plancher autorisée et 123 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 14 autorisations, soit 15,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Jean-le-Vieux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 840 m² de surface de plancher autorisée et la création de 123 logements, soit une surface moyenne d'environ 178 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (83 %), 15 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Jean-le-Vieux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 1 0 0 75 m² 1
2025 2 -66,7 % 2 0 0 280 m² 2
2024 6 +20,0 % 4 2 0 1 099 m² 4
2023 5 +400,0 % 4 1 0 6 410 m² 5
2022 1 -87,5 % 1 0 0 91 m² 1
2021 8 -20,0 % 5 3 0 1 448 m² 7
2020 10 +11,1 % 8 2 0 1 501 m² 8
2019 9 +125,0 % 7 2 0 1 404 m² 7
2018 4 -33,3 % 4 0 0 510 m² 4
2017 6 -40,0 % 6 0 0 601 m² 6

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Jean-le-Vieux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Jean-le-Vieux.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Jean-le-Vieux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Jean-le-Vieux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-le-Vieux ?
Depuis 2013, 93 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 123 logements et 21 840 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-le-Vieux, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Jean-le-Vieux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Jean-le-Vieux. La page commune de Saint-Jean-le-Vieux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.