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Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (01640), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 529 m²

Nbre logements

153

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Jean-le-Vieux

2026 9 2025 7 2024 6 2023 5 2022 1 2021 8 2020 10 2019 9 2018 4 2017 6 2016 10 2015 7 2014 14 2013 10

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2026

9 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Benêt, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A674, 0A814 Art Home Société 133 m² 72 m² 2026/07/30
Chemin Du Grenet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC140 — 740 m² 95 m² 2026/07/22
Impasse De La Croix Champolon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C658 Jb Realisations Société 472 m² 75 m² 2026/05/05
300 Rue Du Chateau, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C617 — 1 965 m² 75 m² 2026/02/23
De La Gare, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC323 — 561 m² 111 m² 2026/01/12
De La Gare, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC323 — 561 m² 114 m² 2026/01/12
Allee De La Capiniere, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB745, AB748 — 889 m² 162 m² 2026/01/05
Rue De La Gare, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC323 — 561 m² 120 m² 2026/01/05
0306 Route Lyon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC323 — 1 080 m² 133 m² 2026/01/05

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Du Pillet/ Ch. Des F, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC176 Sccv De La Forge SCI 5 766 m² 1 685 m² 2025/11/12
Route De Lyon Rue De La Ga Sous Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC323 — 1 080 m² 86 m² 2025/10/24
387 Route De Lyon Saint Cyr, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZD302 Insectosphere SAS Société 648 m² 42 m² 2025/10/14
Chemin De La Batteuse - Lo, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB771 — 736 m² 128 m² 2025/09/02
All E De La Capini Re Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB752, AB746 — 889 m² 97 m² 2025/04/10
Varey, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux 0C451 — 1 649 m² 49 m² 2025/02/27
Chemin De La Batteuse St Jean - Lot N_5, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB774 — 529 m² 104 m² 2025/02/20

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
615 Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE179 — — 26 m² 2024/11/26
395 Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZC309 — — 80 m² 2024/08/01
114 Route De Lyon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC194 — — 118 m² 2024/04/09
544 Chemin Du Riez, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC399 — — 94 m² 2024/03/28
Les Jegnieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux ZA68 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 25 630 m² 31 m² 2024/03/27
Ruelle De La Fromagerie Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A482 — 1 620 m² 165 m² 2024/03/15

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC310 Acca De L'abergement De Varey Association — 130 m² 2023/10/30
Aux Jegnieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZA68, ZA70 Bio Energie Bugey Société 32 700 m² 5 920 m² 2023/09/07
Chemin De La Chapelle, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A788 — 525 m² 120 m² 2023/03/24
Chemin De La Batteuse, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB771 — 736 m² 120 m² 2023/03/21
Chemin De La Batteuse, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB770 — 540 m² 120 m² 2023/02/27

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Saint-Jean-Bap Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB662 — 1 400 m² 91 m² 2022/09/12

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC570 — 830 m² 109 m² 2021/11/28
Aux Mignardieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux ZB136 Nw Joules Société 32 803 m² 17 m² 2021/10/06
Chez Pillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC297 — 444 m² 149 m² 2021/09/14
358 Rue Des Vieux Lavoirs, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A757 — 82 m² 98 m² 2021/07/08
208 Grande Rue Grande Rue, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB38 — 254 m² 274 m² 2021/07/01
Les Blancheres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB191 — 2 497 m² 616 m² 2021/07/01
Chemi Du Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB763 — 846 m² 105 m² 2021/05/18
Petit Bochet Zone Des Blan, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB188 — 615 m² 80 m² 2021/03/04

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Petit Bochet Les Blancher, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB195 — 864 m² 308 m² 2020/10/22
Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux AA245, AA242 Association Comite Commun Association — 250 m² 2020/10/19
Chemi De La Passe, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC585, ZC583 — — 123 m² 2020/09/03
Route De Lyon - Le Clozeau, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC275 — 545 m² 110 m² 2020/08/24
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZH115 — — 130 m² 2020/08/18
Chemin De Champollon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C634 — 109 m² 145 m² 2020/08/13
Le Clozaud, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZH116 — — 107 m² 2020/08/10
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZH119 — — 108 m² 2020/04/16
Chemi Du Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB762 — 668 m² 100 m² 2020/02/26
Impas De L'arche, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB63, AB62 — 561 m² 120 m² 2020/02/17

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi Du Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB114 — 988 m² 146 m² 2019/11/26
Chemi Des Vieux Lavoirs Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A465 — 488 m² 95 m² 2019/08/27
Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux AA3, AA4 Communaute De Communes Rives De L'ain Pays Du Cerdon Commune/EPCI 10 528 m² 606 m² 2019/08/02
Chemi De La Passe, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0B1502 — — 117 m² 2019/07/25
Les Picatieres Montee Du Four A Chaux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC479 — 3 567 m² 109 m² 2019/06/20
La Vigne Orset, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZI55, ZI54 Centrale Photovoltaique De Samognat Société 19 m² 19 m² 2019/05/29
Rue Des Vieux Lavoirs - Ha, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A821 — 123 m² 106 m² 2019/03/28
Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC482 — 3 426 m² 104 m² 2019/03/17
Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC481 — 3 426 m² 102 m² 2019/02/22

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Picatieres Montee Du Four A Chaux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC569 — 830 m² 120 m² 2018/11/13
Rue De La Gare, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC316 — — 187 m² 2018/09/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC315 — — 102 m² 2018/08/23
316 Chemi De Secheron - Chez Berger, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC211 — 230 m² 23 m² 2018/03/20

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB122 — — 149 m² 2017/10/05
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE179 — 795 m² 108 m² 2017/09/28
Chemi Sous La Ville Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A451 — 2 490 m² 98 m² 2017/06/14
Rd N_ 72 Grand Champ, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE178 — — 96 m² 2017/05/29
Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB757 — — 75 m² 2017/04/21
Au Taillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE139 — 148 m² 75 m² 2017/02/02

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C1828 — — 135 m² 2016/11/28
Au Taillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZE138 — — 84 m² 2016/10/06
Les Picatieres Chemin De Champollon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0C1828 — 6 629 m² 135 m² 2016/09/01
Ruelle Du Champ De Foire, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB756 — 400 m² 82 m² 2016/08/05
Chemi Les Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC559 — 742 m² 111 m² 2016/07/19
Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB677 — 63 m² 94 m² 2016/05/26
Saint Jean Le Vieux Grande Rue, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Mixte AB32, AB33 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 917 m² 1 490 m² 2016/04/14
Chemin De Journalon, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC306 — 1 106 m² 137 m² 2016/04/06
Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC241 — 944 m² 120 m² 2016/04/05
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC101 — 57 m² 141 m² 2016/01/19

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Saint Jean Le Vieux Clos De Dissier - Lot N_ 15, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB162 — 660 m² 87 m² 2015/11/24
Sous Vieux Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux AA197, AA219 — 5 955 m² 320 m² 2015/11/24
112 Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Logement AC56, AC31 SCI Le Clos De L'oiselon 15 SCI 8 596 m² 114 m² 2015/10/17
Lot N_ 16 Clos De Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB713 — 637 m² 101 m² 2015/09/30
28 Ruelle Du Four Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A520 — 51 m² 86 m² 2015/09/16
Saint Jean Le Vieux 112 Route De Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC56, AC31 — 8 596 m² 357 m² 2015/08/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement — — — 97 m² 2015/03/02

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Montee Du Four A Chaux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC564, ZC565 — 623 m² 56 m² 2014/11/25
Lot Le Clos Dissier Lot 16, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB157, AB159 — 637 m² 169 m² 2014/09/29
Za Les Blancheres Petit Bochet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB192, ZB187 Ainnov Energies Société 784 m² 175 m² 2014/09/24
Au Taillet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AC279 — 1 547 m² 93 m² 2014/08/01
Lot Le Clos Dissier Lot 17, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB723, AB714 — 679 m² 123 m² 2014/06/24
Le Clos Dissier Lot 23, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB23 — 650 m² 156 m² 2014/06/13
Saint Jean, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB730 — 650 m² 98 m² 2014/05/09
Lot Le Clos Dissier Lot 04, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB683, AB667 SCI St Jean SCI 600 m² 228 m² 2014/04/26
3 Lot Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB3 — 600 m² 114 m² 2014/03/30
5 Lot Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB684, AB668 — 500 m² 101 m² 2014/03/15
Lot Le Clos Dissier Lot 01, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB680P, AB664P — 600 m² 109 m² 2014/03/14
Lot Le Clos Dissier Lot 06, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB685, AB669 — 500 m² 108 m² 2014/03/02
162 Chem Des Picatières, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC560 — 858 m² 128 m² 2014/01/30
Saint Jean, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux AB160 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI — 9 m² 2014/01/17

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Cheminand, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement D1154 — 870 m² 46 m² 2013/12/18
Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB159, AB157 — 800 m² 110 m² 2013/12/03
Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ABLOT2 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 2 685 m² 985 m² 2013/12/02
Chem Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC559 — 742 m² 112 m² 2013/10/01
Petit Bochet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZB48 — 462 m² 75 m² 2013/08/10
27 Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB27 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 1 135 m² 463 m² 2013/06/08
Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB24, AB25 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 2 003 m² 555 m² 2013/05/13
28 Imp De La Culaz Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement A551 — 100 m² 60 m² 2013/03/14
233 Rte De Geneve Le Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux AA224 — 3 494 m² 20 m² 2013/01/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB628 — 967 m² 196 m² 2013/01/09

Les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Jean-le-Vieux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Jean-le-Vieux

Commune rurale, Saint-Jean-le-Vieux (01640) rassemble 1 786 habitants pour une superficie de 15,0 km² (118,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 236 à 506 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Ambronay (01500) (228 autorisations) et Pont-d'Ain (01160) (169 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Jean-le-Vieux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 635 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 153 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 89 à destination de logement (84 %), 16 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Jean-le-Vieux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 9 0 0 957 m² 9
2025 7 +16,7 % 6 1 0 2 191 m² 24
2024 6 +20,0 % 4 2 0 514 m² 4
2023 5 +400,0 % 4 1 0 6 410 m² 5
2022 1 -87,5 % 1 0 0 91 m² 1
2021 8 -20,0 % 5 3 0 1 448 m² 7
2020 10 +11,1 % 8 2 0 1 501 m² 8

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Vieux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Jean-le-Vieux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Jean-le-Vieux.

Ambronay

221 permis de construire

Pont-d'Ain

161 permis de construire

Jujurieux

109 permis de construire

L'Abergement-de-Varey

26 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Jean-le-Vieux

Adresse
164 Grande-Rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux
Accueil
Lundi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 36 84 69
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Jean-le-Vieux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Jean-le-Vieux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-le-Vieux, soit une hausse de +16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Jean-le-Vieux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).