Permis de construire n° 00130413D0010 à Pont-d'Ain pour 405 m² de locaux, Petits Tilliets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 00130413D0010
Demandeur
EARL DES TILLIETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petits Tilliets, le permis de construire n° 00130413D0010 a été délivré le 7 août 2013 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL DES TILLIETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
03/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-d'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petits Tilliets
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TILLIETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750202996
- SIRET
- 75020299600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONT-D AIN (01160)
Autres dossiers de EARL DES TILLIETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130413D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |