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COMMUNE DE PONT-D AIN - Autorisations d'urbanisme

Active
210103040 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
Collectivites locales NAF 84.11Z Ain (01)

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONT-D AIN
SIREN
210 103 040
SIRET siège
210 103 040 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/03/2017
Dernière autorisation
25/03/2025

Siège social

Adresse
7 RUE LOUISE DE SAVOIE
Commune
01160 PONT-D'AIN
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE PONT-D AIN

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Catherinette Vers Le Chateau, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux 0C441, 0C440 16 558 m² 2 566 m² 2025/03/25
Ile De Varambon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AN195 17 292 m² 33 m² 2021/10/05
Ile De Varambon, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AN181 20 356 m² 215 m² 2021/10/05
9 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AM399, AM341 477 m² 135 m² 2018/11/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT-D AIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT-D AIN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
9 Rue Brillat Savarin, Pont-d'Ain (01160) PD AM238 533 m² 2017/03/22

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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