COMMUNE DE PONT-D AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT-D AIN
COMMUNE DE PONT-D AIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-d'Ain.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT-D AIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01160 à PONT-D'AIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT-D AIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT-D AIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT-D AIN
COMMUNE DE PONT-D AIN compte 5 autorisations recensées sur la période 22/03/2017 - 25/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-D AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT-D AIN
4 autorisations sur la période 28/11/2018 - 25/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-d'Ain. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT-D AIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Catherinette Vers Le Chateau, Pont-d'Ain (01160) | PC Locaux | 0C441, 0C440 | 16 558 m² | 2 566 m² | 2025/03/25 |
| Ile De Varambon, Pont-d'Ain (01160) | PC Locaux | AN195 | 17 292 m² | 33 m² | 2021/10/05 |
| Ile De Varambon, Pont-d'Ain (01160) | PC Locaux | AN181 | 20 356 m² | 215 m² | 2021/10/05 |
| 9 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) | DP Locaux | AM399, AM341 | 477 m² | 135 m² | 2018/11/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT-D AIN
1 autorisation sur la période 22/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-d'Ain. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Brillat Savarin, Pont-d'Ain (01160) | PD | AM238 | 533 m² | 2017/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT-D AIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT-D AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT-D AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.