Retour aux permis de construire de Pont-d'Ain

Permis de construire Locaux N° 00130415D0013

Permis de construire à Pont-d'Ain pour 63 m² de locaux - 13 Rue Antoine De Saint Ex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Antoine De Saint Ex, Pont-d'Ain (01160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130415D0013, instruit par la commune de Pont-d'Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 00130415D0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130415D0013, délivré le 4 novembre 2015 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Antoine De Saint Ex, Pont-d'Ain (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM6 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	63 m²	63 m²	63 m²	63 m²
Total	223 m²	63 m²	63 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130415D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Antoine De Saint Ex, Pont-d'Ain (01160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130415D0013, instruit par la commune de Pont-d'Ain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain

PC n°00130425D0011 Locaux Autorisé

Rue De La Bâtie Terre De Varey

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

20 mai 2026 16 581 m² SDP SH PDA

PC n°00130425D0012 Locaux Autorisé

0308 Rue De La Batie Zac Ecosphere Innovation

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 162 m² SDP SCI DES CHATAIGNIERS

DP n°00130425D0058 Locaux Autorisé

6 Chemin Des Petits Tillets Grands Tillets

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 26 m² SDP ENEDIS

PC n°00130424D0010 Locaux Commencé

Rue De La Catherinette Vers Le Chateau

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

25 mars 2025 2 566 m² SDP COMMUNE DE PONT-D AIN

PC n°00130424D0009 Logement Terminé

Les Riollets

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 88 m² SDP

PC n°00130424D0006 Logement Terminé

Chemin Des Chenes Pampier

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis d'aménager à Pont-d'Ain

3 autorisations

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-d'Ain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Caractéristiques du projet