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Permis de construire Locaux N° 00130415D0013

Permis de construire n° 00130415D0013 à Pont-d'Ain pour 63 m² de locaux, 13 Rue Antoine De Saint Ex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Antoine De Saint Ex, à Pont-d'Ain (01160).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0013, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 00130415D0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2015 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130415D0013 porte sur un projet situé 13 Rue Antoine De Saint Ex.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM6 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	63 m²	63 m²	63 m²	63 m²
Total	223 m²	63 m²	63 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130415D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Antoine De Saint Ex, à Pont-d'Ain (01160).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0013, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-d'Ain

PC n°00130415D0003 Locaux Terminé

21 Rue Du 1Er Septembre 1944

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

18 mai 2015 111 m² SDP ALORLA

PC n°00130415D0009 Locaux Commencé

24 Rue Antoine De Saint-Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Extension sans transformation

22 sept. 2015 21 m² SDP SCI CHRYON

PC n°00130415D0012 Mixte Annulé

8 Rte De Bourg

Pont-d'Ain (01160)

Transformation avec extension

27 oct. 2015 667 m² SDP MAISONS VALTREA

PC n°00130415D0007 Locaux Commencé

20 Rue Antoine De Saint Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

10 nov. 2015 383 m² SDP SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE

PC n°00130415D0014 Locaux Terminé

3 Rue Saint Exupery

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

11 nov. 2015 35 m² SDP

PC n°00130415D0016 Logement Annulé

Rue Du 1Er Septembre 1944

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 1 300 m² SDP

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