Permis de construire n° 00130421D0009 à Pont-d'Ain pour 9 968 m² de locaux, D1084-Zac Ecosphere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 00130421D0009
Demandeur
PONT D'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2021 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130421D0009 porte sur un projet situé D1084-Zac Ecosphere. Le demandeur déclaré est PONT D'AIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 968 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE295, ZE284, ZE279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Pont-d'Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 968 m² | 9 968 m² |
| Total | 0 m² | 9 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 968 m² | 9 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 968 m² | 9 968 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 968 m² | 9 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 968 m² | 9 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT D'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893669671
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130421D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |