Retour aux permis de construire de Pont-d'Ain

Permis de construire Locaux N° 00130415D0017

Permis de construire à Pont-d'Ain pour 73 461 m² de locaux - Les Teppes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Teppes, Pont-d'Ain (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130415D0017, instruit par la commune de Pont-d'Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 00130415D0017

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130415D0017, délivré le 22 décembre 2015 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Teppes, Pont-d'Ain (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 152 m² en bureaux, 72 309 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182, ZI16, ZI17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 795 m²

Surface créée

73 461 m²

Variation nette

+73 461 m²

Surface totale après

73 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 ZI16 ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 461 m²	73 461 m²
Total	0 m²	73 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 461 m²	73 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 152 m²	1 152 m²	1 152 m²
Entrepôt	72 309 m²	72 309 m²	72 309 m²
Total locaux	73 461 m²	73 461 m²	73 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409958162
SIRET: 40995816200045
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LYON CEDEX03 (69432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130415D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Teppes, Pont-d'Ain (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130415D0017, instruit par la commune de Pont-d'Ain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain

PC n°00130425D0011 Locaux Autorisé

Rue De La Bâtie Terre De Varey

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

20 mai 2026 16 581 m² SDP SH PDA

PC n°00130425D0012 Locaux Autorisé

0308 Rue De La Batie Zac Ecosphere Innovation

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 162 m² SDP SCI DES CHATAIGNIERS

DP n°00130425D0058 Locaux Autorisé

6 Chemin Des Petits Tillets Grands Tillets

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 26 m² SDP ENEDIS

PC n°00130424D0010 Locaux Commencé

Rue De La Catherinette Vers Le Chateau

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

25 mars 2025 2 566 m² SDP COMMUNE DE PONT-D AIN

PC n°00130424D0009 Logement Terminé

Les Riollets

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 88 m² SDP

PC n°00130424D0006 Logement Terminé

Chemin Des Chenes Pampier

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis d'aménager à Pont-d'Ain

3 autorisations

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-d'Ain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Caractéristiques du projet