Permis de construire Logement N° 00130421D0025

Permis de construire n° 00130421D0025 à Pont-d'Ain pour 110 m² de logement, Rue Du Mont Rochon Pampier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 00130421D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130421D0025 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Rue Du Mont Rochon Pampier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B853. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/03/2022
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
05/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pampier

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIEU -LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130421D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 05/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Mont Rochon Pampier, à Pont-d'Ain (01160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130421D0025, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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