Permis de construire Logement N° 00130420D0008

Permis de construire n° 00130420D0008 à Pont-d'Ain pour 170 m² de logement, Rue De La Fontaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 00130420D0008

Demandeur

SCI ORAKCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130420D0008 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. SCI ORAKCI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A846. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORAKCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801243262
SIRET
80124326200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AUBERIVE SU VARESE (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130420D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fontaine, à Pont-d'Ain (01160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORAKCI et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130420D0008, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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