Permis de construire n° 00130424D0001 à Pont-d'Ain pour 295 m² de locaux, 1 Rue Georges Convert Zi Le Blanchon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 00130424D0001
Demandeur
COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130424D0001 porte sur un projet situé 1 Rue Georges Convert Zi Le Blanchon. Le demandeur déclaré est COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AK183, AK142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-d'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Blanchon
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 126 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 421 m² |
| Total | 5 126 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 126 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 421 m² |
| dont Industrie | 5 126 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 421 m² |
| Total locaux | 5 126 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335073243
- SIRET
- 33507324300016
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PONT D'AIN (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130424D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |