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Permis de construire Locaux N° 00130423D0007

Permis de construire à Pont-d'Ain pour 423 m² de locaux - Les Maladieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Maladieres, Pont-d'Ain (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT D'AIN ENERGIES et accordé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130423D0007, instruit par la commune de Pont-d'Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 00130423D0007

Demandeur

PONT D'AIN ENERGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130423D0007, délivré le 26 avril 2024 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Maladieres, Pont-d'Ain (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT D'AIN ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, 0E576, ZE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 117 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 0E576 ZE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maladieres

Territoire administratif

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Total	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT D'AIN ENERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902758713
SIRET: 90275871300017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130423D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Maladieres, Pont-d'Ain (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT D'AIN ENERGIES et accordé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130423D0007, instruit par la commune de Pont-d'Ain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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