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Permis de construire Locaux N° 00130417D0012

Permis de construire à Pont-d'Ain pour 39 m² de locaux - 16 Rue Du 1Er Septembre 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BORDS DE L'AIN et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130417D0012, instruit par la commune de Pont-d'Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 00130417D0012

Demandeur

SCI DES BORDS DE L'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130417D0012, délivré le 9 octobre 2017 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BORDS DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM401P, AM400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

07/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM401P AM400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	969 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 008 m²
Total	969 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	849 m²	0 m²	0 m²	849 m²
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Entrepôt	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	969 m²	39 m²	39 m²	1 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BORDS DE L'AIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381780600
SIRET: 38178060000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT D'AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130417D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160).

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Ce dossier a été déposé par SCI DES BORDS DE L'AIN et accordé le 9 octobre 2017.

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