Permis de construire Mixte N° 00130423D0027

Permis de construire n° 00130423D0027 à Pont-d'Ain pour 403 m² de logement et locaux, Rue Du Vieux Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 00130423D0027

Demandeur

SCI FADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130423D0027 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Village. SCI FADA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 297 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH368. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/07/2024
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 177 m²
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 71 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FADA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949044572
SIRET
94904457200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PONT D'AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130423D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 07/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Village, à Pont-d'Ain (01160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FADA et accordé le 22 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130423D0027, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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