Permis de construire Locaux N° 00130416D0011

Permis de construire n° 00130416D0011 à Pont-d'Ain pour 1 502 m² de locaux, Lieu-Dit Petits Tilliets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 00130416D0011

Demandeur

EARL DES TILLIETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130416D0011 a été délivré le 28 octobre 2016 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Petits Tilliets. Le dossier a été déposé par EARL DES TILLIETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B748. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

3 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 945 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 3 447 m²
Total 1 945 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 3 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 945 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 3 447 m²
Total locaux 1 945 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 3 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES TILLIETS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750202996
SIRET
75020299600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
PONT D'AIN (01160)

Autres dossiers de EARL DES TILLIETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130416D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Petits Tilliets, à Pont-d'Ain (01160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES TILLIETS et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130416D0011, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-d'Ain

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain