Permis de construire Locaux N° 00130425D0011

Permis de construire n° 00130425D0011 à Pont-d'Ain pour 16 581 m² de locaux, Rue De La Bâtie Terre De Varey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 00130425D0011

Demandeur

SH PDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130425D0011 porte sur un projet situé Rue De La Bâtie Terre De Varey. Le projet est porté par SH PDA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 581 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE310, ZE342, ZE313. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 306 m²

Surface créée

16 581 m²

Variation nette

+16 581 m²

Surface totale après

16 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE310 ZE342 ZE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De Varey

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 581 m² 16 581 m²
Total 0 m² 16 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 581 m² 16 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 581 m² 16 581 m²
dont Bureaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
dont Industrie 0 m² 5 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 266 m² 5 266 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 539 m² 10 539 m²
Total locaux 0 m² 16 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 581 m² 16 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH PDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831831151
SIRET
83183115100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130425D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Bâtie Terre De Varey, à Pont-d'Ain (01160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SH PDA et accordé le 20 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130425D0011, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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