Permis de construire n° 00130421D0018 à Pont-d'Ain pour 215 m² de locaux, Ile De Varambon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 00130421D0018
Demandeur
COMMUNE DE PONT-D AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130421D0018 porte sur un projet situé Ile De Varambon. La demande émane de COMMUNE DE PONT-D AIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN181. Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pont-d'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 265 m² |
| Total | 50 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 265 m² |
| Total locaux | 50 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-D AIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103040
- SIRET
- 21010304000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-D AIN (01160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-D AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130421D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |