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Déclaration préalable Locaux N° 00130416D0013

Déclaration préalable n° 00130416D0013 à Pont-d'Ain pour 196 m² de locaux, Brotteaux Du Blanchon Rue Georges Convert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Brotteaux Du Blanchon Rue Georges Convert, à Pont-d'Ain (01160).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130416D0013, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 mai 2016

Dossier DP n° 00130416D0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Brotteaux Du Blanchon Rue Georges Convert, la déclaration préalable n° 00130416D0013 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2016 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK87, AK99. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 704 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK87 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Georges Convert

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²
Total	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Autres activités	196 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	0 m²
dont Bureaux	196 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	0 m²
Total locaux	196 m²	196 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HYERES SUR AMBI (38118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130416D0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Brotteaux Du Blanchon Rue Georges Convert, à Pont-d'Ain (01160).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130416D0013, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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