Permis de construire Locaux N° 00130420D0012

Permis de construire n° 00130420D0012 à Pont-d'Ain pour 1 727 m² de locaux, Grands Tilliets - Les Comb

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 00130420D0012

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130420D0012 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Grands Tilliets - Les Comb. La demande émane de GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 570 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750202996
SIRET
75020299600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
PONT D'AIN (01160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130420D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grands Tilliets - Les Comb, à Pont-d'Ain (01160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS et accordée le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130420D0012, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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