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Permis de construire Mixte N° 02541113R0027

Permis de construire n° 02541113R0027 à Morteau pour 1 862 m² de logement et locaux, Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Charles De Gaulle, à Morteau (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MONALISA et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541113R0027, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 02541113R0027

Demandeur

MONALISA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541113R0027 a été délivré le 7 janvier 2014 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par MONALISA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

2 001 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Locaux	2 141 m²	1 401 m²	140 m²	1 862 m²	-601 m²	1 540 m²
Total	2 141 m²	1 862 m²	140 m²	1 862 m²	-140 m²	2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Autres activités	2 141 m²	1 004 m²	140 m²	1 862 m²	-998 m²	1 143 m²
dont Bureaux	532 m²	0 m²	0 m²	393 m²	-393 m²	139 m²
dont Industrie	1 609 m²	0 m²	140 m²	1 469 m²	-1 609 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	1 004 m²
Total locaux	2 141 m²	1 401 m²	140 m²	1 862 m²	-601 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	1	1	-	-	7
-	71,4 %	14,3 %	14,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONALISA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797833050
SIRET: 79783305000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Autres dossiers de MONALISA

PC n°02541122R0032 Autorisé

9 Avenue Charles De Gaulle

Transformation sans extension

18 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541113R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Charles De Gaulle, à Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MONALISA et accordé le 7 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541113R0027, déposé en mairie de Morteau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

PC n°02541113R0010 Logement Commencé

Lotissement ''Les Champs C Les Champs Caresses

Morteau (25500)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 142 m² SDP

DP n°02541113R0065 Logement Autorisé

10 Rue Du 8 Mai

Morteau (25500)

Transformation sans extension

13 nov. 2013 72 m² SDP

PC n°02541113R0018 Logement Autorisé

28 Grande Rue

Morteau (25500)

Nouvelle construction

18 nov. 2013 215 m² SDP CHEZAL

PC n°02541113R0013 Logement Annulé

34 Rue De La Louhiere

Morteau (25500)

Transformation avec diminution

13 janv. 2014 192 m² SDP

PC n°02541113R0017 Logement Commencé

18 Rue De La Chaussee

Morteau (25500)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 1 591 m² SDP

PC n°02541113R0032 Logement Autorisé

11 Rue Des Oiseaux

Morteau (25500)

Extension sans transformation

10 févr. 2014 118 m² SDP

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