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Permis de construire Mixte N° 02541113R0027

Permis de construire à Morteau pour 1 862 m² de logement et locaux - Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONALISA et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541113R0027, instruit par la commune de Morteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 02541113R0027

Demandeur

MONALISA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02541113R0027, délivré le 7 janvier 2014 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONALISA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

2 001 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Locaux	2 141 m²	1 401 m²	140 m²	1 862 m²	0 m²	1 540 m²
Total	2 141 m²	1 862 m²	140 m²	1 862 m²	0 m²	2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	532 m²	0 m²	0 m²	393 m²	0 m²	139 m²
Commerce et services	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Industrie	1 609 m²	0 m²	140 m²	1 469 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	1 004 m²
Total locaux	2 141 m²	1 401 m²	140 m²	1 862 m²	0 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	1	1	-	-	7
-	71,4 %	14,3 %	14,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONALISA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797833050
SIRET: 79783305000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541113R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONALISA et accordé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541113R0027, instruit par la commune de Morteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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