Déclaration préalable n° 02541116R0010 à Morteau pour 10 m² de locaux, 6 Rue Saint Michel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 02541116R0010
Demandeur
MDP DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02541116R0010, accordée le 11 mars 2016 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par MDP DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA339, AA340, AA341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 460 m² |
| Total | 3 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 460 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDP DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791174907
- SIRET
- 79117490700018
- Code APE (NAF)
- 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541116R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |