Permis de construire Logement N° 02541117R0020

Permis de construire n° 02541117R0020 à Morteau pour 1 469 m² de logement, 3 Rue Du Clos Jeune

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 02541117R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541117R0020, délivré le 31 janvier 2018 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Du Clos Jeune.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 13 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF396, AF399. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF396 AF399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Total 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 - - - 23
- 43,5 % 56,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541117R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Clos Jeune, à Morteau (25500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541117R0020, déposé en mairie de Morteau.

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