Permis de construire n° 02541116R0026 à Morteau pour 1 922 m² de logement, 12 rue du College
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 02541116R0026
Demandeur
RESIDENCE NOUVELLE HELOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2017 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541116R0026 porte sur un projet situé 12 rue du College. La société de programme immobilier RESIDENCE NOUVELLE HELOISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 450 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 028 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 128. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du College, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 1 922 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 028 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 922 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 450 m² à 1 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 1 922 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 922 m² |
| Total | 450 m² | 1 922 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 12 | 3 | 1 | - | 25 |
| 16,0 % | 20,0 % | 48,0 % | 12,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE NOUVELLE HELOISE, une SCCV basée à Ornans. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE NOUVELLE HELOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828777201
- SIRET
- 82877720100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541116R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 28/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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