Permis de construire Logement N° 02541113R0008

Permis de construire n° 02541113R0008 à Morteau pour 595 m² de logement, Rue Sainte Marie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 août 2013

Dossier PC n° 02541113R0008

Demandeur

SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sainte Marie, le permis de construire n° 02541113R0008 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2013 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 395 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541113R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 août 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Sainte Marie, à Morteau (25500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS ; la décision est intervenue le 14 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541113R0008, déposé en mairie de Morteau.

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