Permis de construire n° 02541116R0020 à Morteau pour 305 m² de locaux, 10 Rue Des Fritillaires
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 02541116R0020
Demandeur
HOLDING BALOSSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Fritillaires, le permis de construire n° 02541116R0020 a été délivré le 19 août 2016 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de HOLDING BALOSSI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG133, AG146, AG148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 225 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 225 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING BALOSSI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507389864
- SIRET
- 50738986400020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541116R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |