Permis de construire n° 02541118R0004 à Morteau pour 153 m² de logement, 4 Et Rue de l'Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 02541118R0004
Demandeur
SCI MNCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541118R0004 a été délivré le 21 mars 2018 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Et Rue de l'Helvetie. SCI MNCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T3 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 115 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Helvetie, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.
La surface de plancher passe de 869 m² à 1 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 869 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 022 m² |
| Total | 869 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 022 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MNCS, dont l'adresse déclarée est à Morteau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MNCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830980371
- SIRET
- 83098037100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541118R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 90 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Helvetie à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Helvetie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.