Retour aux permis de construire de Morteau

Permis de construire Locaux N° 02541113R0004

Permis de construire à Morteau pour 83 m² de locaux - 9 Chemin Des Pierres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TAIGA et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541113R0004, instruit par la commune de Morteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 02541113R0004

Demandeur

TAIGA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02541113R0004, délivré le 30 juillet 2013 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAIGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE197, AE200, AE202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 604 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE197 AE200 AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 993 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 076 m²
Total	1 993 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 993 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAIGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529613770
SIRET: 52961377000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNISSEY (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541113R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TAIGA et accordé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541113R0004, instruit par la commune de Morteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morteau

DP n°0254112600029 Mixte Autorisé

8 Rue Belzon

Morteau (25500)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 39 m² SDP

DP n°0254112600015 Logement Autorisé

14 Rue De La Chaussée

Morteau (25500)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 40 m² SDP LAITHIER M&C

PC n°0254112500027 Logement Autorisé

5 Chemin De Derrière Seuillet

Morteau (25500)

Nouvelle construction

17 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0254112600008 Locaux Autorisé

19 B Rue René Payot

Morteau (25500)

Transformation sans extension

11 mars 2026 112 m² SDP RESTAURANT DU COEUR DU DOUBS

DP n°0254112500118 Logement Autorisé

9 Grande Rue

Morteau (25500)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 64 m² SDP 360 IMMO

PC n°0254112500026 Locaux Autorisé

Mont Rognon Du Clos

Morteau (25500)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 508 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JEANNERET DE DUCLOS

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Permis de démolir à Morteau

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morteau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morteau

Autres types d'autorisations à Morteau

Caractéristiques du projet