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Permis de construire Locaux N° 02541117R0002

Permis de construire n° 02541117R0002 à Morteau pour 855 m² de locaux, 13 Rue Du Bief

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bief, à Morteau (25500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VOLGA et accordé le 29 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541117R0002, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 02541117R0002

Demandeur

VOLGA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541117R0002 porte sur un projet situé 13 Rue Du Bief. Le demandeur déclaré est VOLGA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE206, AE207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

855 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE205 AE206 AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 227 m²	0 m²	855 m²	0 m²	855 m²	0 m²	1 227 m²
Total	1 227 m²	0 m²	855 m²	0 m²	855 m²	0 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	855 m²	0 m²	855 m²	855 m²
Autres activités	1 227 m²	0 m²	855 m²	-855 m²	372 m²
dont Bureaux	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²
dont Industrie	855 m²	0 m²	855 m²	-855 m²	0 m²
Total locaux	1 227 m²	855 m²	855 m²	0 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLGA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818208308
SIRET: 81820830800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de VOLGA

PC n°02541119R0029 Commencé

15 A Rue Du Bief

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07 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541117R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bief, à Morteau (25500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VOLGA et accordé le 29 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541117R0002, déposé en mairie de Morteau.

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