Permis de construire n° 02541117R0002 à Morteau pour 855 m² de locaux, 13 rue du Bief
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 02541117R0002
Demandeur
VOLGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541117R0002 porte sur un projet situé 13 rue du Bief. VOLGA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 855 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 518 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 205, AE 206, AE 207. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Bief, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 518 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 855 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 855 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 855 m² parmi les 1 227 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 227 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Autres activités | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | -855 m² | 372 m² |
| dont Bureaux | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| dont Industrie | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | -855 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOLGA, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VOLGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818208308
- SIRET
- 81820830800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VOLGA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541117R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 205, AE 206, AE 207 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bief à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bief depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.